Changement propriétaire carte grise : une formalité qui s’est simplifiée

Comment réaliser un changement de propriétaire de carte grise en France ?

Le changement de propriétaire d’une carte grise est une démarche essentielle et obligatoire suite à l’achat ou la cession d’un véhicule. Depuis 2024, ce processus est entièrement dématérialisé et se fait en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Voici les étapes détaillées pour effectuer cette procédure dans les règles.

Les étapes pour changer le propriétaire d’une carte grise

1. Remplir le formulaire de déclaration de cession

Avant toute chose, vous devez remplir et signer le formulaire CERFA n°15761*02 avec l’ancien propriétaire. Ce document officialise le transfert de propriété.

2. Rassembler les documents requis

Pour compléter votre demande, il est indispensable de fournir les pièces justificatives suivantes :

• L’ancienne carte grise barrée et signée avec la mention “Vendu le” ou “Cédé le” suivie de la date et l’heure.
• Une copie d’une pièce d’identité (CNI, passeport, etc.).
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage).
• Le formulaire CERFA n°15760*03 rempli par l’acquéreur.

3. Se connecter au site de l’ANTS

Rendez-vous sur le site de l’ANTS pour la demande d’immatriculation. Si vous n’avez pas de compte, créez-en un en utilisant vos identifiants FranceConnect.

4. Soumettre votre demande en ligne de carte grise

Une fois connecté, accédez à la rubrique « Changement de titulaire ». Remplissez les informations demandées et téléchargez les documents requis.

5. Payer les frais associés

Pour le changement de propriétaire de votre nouvelle carte grise vous allez devoir sortir le porte-monnaie.

⚠️ Attention !! Les prix changent en 2025 ci-dessous les derniers prix mis à jour.

Les frais pour un changement de carte grise se composent de plusieurs taxes, avec une taxe régionale variable selon votre localisation. Voici un tableau pour simplifier la lecture :

Taxe pollution : éventuelle pour les véhicules polluants.

Taxe fixe : 11 € pour les frais de gestion.

Redevance d’acheminement : 2,76 €.

6. Recevoir votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI)

Une fois le paiement effectué, vous recevrez immédiatement un CPI vous permettant de circuler en toute légalité en attendant la réception de votre carte grise définitive par courrier.

Coûts et délais : ce qu’il faut savoir

Le coût minimal pour un changement de propriétaire de carte grise est de 13,76 €. Toutefois, ce montant peut augmenter en fonction des caractéristiques de votre véhicule et des taxes locales. Quant aux délais, il est important de noter que la loi impose un délai de 30 jours pour effectuer la démarche. En cas de non-respect, vous risquez une amende de 135 €.

Quelques conseils pour un changement de propriétaire

• Si vous achetez un véhicule d’occasion entre particuliers, n’oubliez pas que la carte grise est l’un des documents indispensables pour conclure la transaction.
• En cas de difficultés, vous pouvez faire appel à un professionnel agréé pour vous aider dans vos démarches.

ℹ️ Saviez-vous qu’en 1901, les premières cartes grises étaient en fait blanches ? Ce n’est qu’en 1921 que le papier gris a été adopté pour limiter les falsifications. Une évolution surprenante pour un document aujourd’hui indispensable.

Opérer un changement de propriétaire sur une carte grise

Changer le propriétaire de la carte grise est une procédure simple mais stricte. Respectez les étapes, tenez-vous aux délais, et vous éviterez toute contravention. Si vous avez besoin d’une estimation pour vendre un véhicule, pensez à utiliser des outils performants qui vous aideront à préparer au mieux votre transaction.

Faites vos démarches dès aujourd’hui sur le site officiel de l’ANTS pour garantir un changement de carte grise sans accroc !