Dernière mise à jour : 21 janvier 2025
MyTracks, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 75 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 978331601, dont le siège social est situé au 69b Avenue Montaigne, 33160 Saint-Médard-en-Jalles (France).
(MyTracks est ci-après désignée la « Société » ou « MyTracks ».)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (professionnel et/ou particulier) (ci-après « l'Utilisateur ») accède et utilise les services proposés par la Société sur sa plateforme (ci-après « la Plateforme »).
Toute inscription ou utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction ni réserve.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :
Gratuité et versions payantes :
Les informations fournies par l'Utilisateur lors de la création du compte doivent être exactes et complètes. Toute information mensongère ou incomplète peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute action réalisée sous le compte d'un Utilisateur est présumée effectuée par ce dernier. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse des identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer MyTracks à l'adresse contact@mytracks.fr.
MyTracks met tout en œuvre pour assurer un accès 24h/24 et 7j/7, mais se réserve la possibilité de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance ou de mise à jour sans préavis. MyTracks ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité ou dysfonctionnement de la Plateforme indépendants de sa volonté (ex. force majeure, panne réseau, etc.).
MyTracks propose notamment :
MyTracks peut utiliser des données provenant de prestataires tiers ou d'API externes. L'Utilisateur reconnaît que les résultats et recommandations fournis par MyTracks sont délivrés à titre indicatif et peuvent comporter des approximations ou des erreurs. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de ces informations.
Si la Plateforme permet la publication de commentaires ou feedback (texte, avis, etc.), l'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers. MyTracks se réserve la possibilité de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.
Aucune publication d'annonces de vente de véhicules n'est possible via MyTracks. La Plateforme a uniquement vocation à fournir des informations et outils d'aide à la décision.
L'Utilisateur peut souscrire à différents abonnements payants dont les tarifs et fonctionnalités sont indiqués sur la page dédiée (ex. site officiel, page « Tarifs »). Les prix sont indiqués en euros (€) et facturés via Stripe. Les offres peuvent prévoir une facturation mensuelle ou annuelle.
Certains abonnements (ou périodes d'essai) peuvent être gratuits, mais sont susceptibles d'inclure des limitations (volume de données, fonctionnalités restreintes, etc.).
Le paiement est sécurisé via la solution Stripe. L'Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il choisit lors de la validation de l'abonnement. Toute tentative de fraude ou d'impayé pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux Services.
Les abonnements sont conclus pour la période indiquée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent tacitement pour la même durée, sauf résiliation par l'Utilisateur depuis son espace personnel ou par courriel à contact@mytracks.fr avant l'échéance.
En cas de résiliation :
En cas de manquement à ses obligations de paiement, MyTracks se réserve le droit de suspendre ou désactiver immédiatement le compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à :
MyTracks s'efforce de mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service fiable et sécurisé. Cependant, MyTracks :
Dans la mesure permise par la loi, MyTracks ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme et les Services (perte de données, préjudice commercial, manque à gagner, etc.). L'Utilisateur reconnaît que :
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La Plateforme et les éléments qui la composent (logiciels, textes, images, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de MyTracks ou de ses éventuels concédants. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est réalisée par les présentes CGU. Il est notamment interdit de :
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MyTracks traite les données personnelles de l'Utilisateur (e-mail, nom, numéro de téléphone, préférences de recherche) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les détails relatifs à ce traitement figurent dans la Politique de Confidentialité (ou DPA) consultable sur la Plateforme.
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L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@mytracks.fr. La résiliation prendra effet à l'issue de la période d'engagement en cours et aucun remboursement partiel ne sera effectué.
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MyTracks se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est accessible sur la Plateforme. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par tout moyen utile (e-mail, notification sur la Plateforme). L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles CGU pourra résilier son abonnement conformément à l'article 10.1.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU devaient être invalidées par une loi, un règlement ou une décision de justice définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de MyTracks, à savoir les tribunaux compétents de Bordeaux.
Veuillez contacter MyTracks à l’adresse suivante : contact@mytracks.fr.